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L'élève réfugié

Codes dans le STIDI

Statut d’immigrant – L’élève en situation de grand retard scolaire a souvent un statut de réfugié ou de dépendant d’un réfugié. Les codes de réétablissement utilisés par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) fournissent des renseignements utiles sur la famille et le soutien disponible aux personnes réfugiées. Les codes permettent de savoir, par exemple, si une famille est parrainée par l’État, par un groupe ou se débrouille de manière autonome; ou encore si elle est considérée comme ayant des besoins particuliers ou a été accueillie pour des raisons humanitaires. Les codes pertinents se trouvent à la ligne 19 du document d’immigration.

Codes de l’immigration pertinents

Réfugiés au sens de la Convention outre-frontières
Personnes qui ne peuvent pas retourner dans leur pays à cause d’une peur légitime de persécution fondée sur la race, la religion, l’allégeance politique ou l’appartenance à un certain groupe social.
Codes : CR1, CR 3, CR4, CR5, CR8, CR9, CRC, CRS, CRG, CRX

Catégorie de personnes de pays d’accueil
Personnes quasi-réfugiées (qui se trouvent dans une situation semblable à celle de personnes réfugiées) qui ne peuvent pas vivre dans leur pays d’origine et qui sont gravement et personnellement touchées par la guerre civile, un conflit armé ou une violation massive des droits de la personne.
Codes : RA3, RA4, RA5, RAC, RAS, RAG, RAX

Catégorie de personnes de pays source
Personnes qui vivent dans un pays considéré comme un pays source de réfugiés et qui sont gravement touchées par la guerre civile ou un conflit armé, par la peur de la persécution ou ont été emprisonnées à cause de leur dissidence politique. Sont sous le parrainage du gouvernement ou d’intérêts privés (ex. : église ou groupe communautaire).
Codes : RS1, RS3, RS4, RS5, RSC, RSG, RSX

Personnes à charge d’un refugié ou d’un demandeur d’asile
Enfants ou autres parents d’un réfugié déjà admis au Canada.
Codes : CR8, CR9, DR1, DR2, PD2

Demandeurs d’asile
Personnes se trouvant au Canada qui craignent la persécution, ou pour qui, leur renvoi dans leur pays d’origine représente un risque d'être soumises à la torture, une menace à leur vie ou un risque de peines ou de traitements cruels et inusités. Elles ont fait une demande de protection en tant que réfugiées (statut de « personnes à protéger ») et attendent une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Demande pour des considérations d’ordre humanitaire
Personnes qui demandent l’asile au Canada pour des motifs humanitaires.
Codes : HC1

Pour plus d'informations sur les codes en immigration, consultez Le STIDI et le SMGC.