• image
  • image
  • image
  • image

Reconnaissance du statut de réfugié

ReconnaissanceStatutRefugie

Selon le site du Parlement du Canada, une personne qui veut obtenir le statut de réfugié doit être au Canada et son renvoi dans son pays de nationalité ou d’origine l’exposerait personnellement aux risques d’être torturée ou tuée ou de subir des peines ou des traitements cruels et inusités, et ce, dans des circonstances où :

  • elle ne peut ou, en raison de ces risques, ne veut se réclamer de la protection de ce pays;
  • elle est exposée à ces risques en tout lieu de ce pays alors que d’autres personnes originaires de ce pays ou qui s’y trouvent ne le sont généralement pas;
  • les risques ne sont ni inhérents ni accessoires à des sanctions légitimes – sauf celles infligées au mépris des normes internationales;
  • les risques ne résultent pas de l’incapacité du pays de fournir des soins médicaux ou de santé adéquats.

ReconnaissanceLa responsabilité de la reconnaissance du statut de réfugié relève de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Les demandeurs d’asile ont certains droits durant cette procédure. Ils peuvent, par exemple, s’exprimer par eux-mêmes ou être représentés par un avocat. Les cliniques juridiques peuvent aussi fournir de l’aide et représenter les demandeurs.

De même, les demandeurs d'asile provenant de pays d'origine désignée (POD), c'est-à-dire de pays considérés par le Canada comme des pays respectant les droits de la personne et qui donc ne produisent pas habituellement des réfugiés, verront leur demande expédiée plus rapidement et n’auront pas accès à la Section d’appel des réfugiés (SAR) de la CISR.

Le Canada peut accorder l’asile à une personne qui se trouve déjà au Canada et qui en fait la demande. Une personne qui obtient ainsi l’asile est appelée « personne à protéger » par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.


Ressources complémentaires

Pour voir les différences entre le réfugié et l’immigrant, cliquez ICI.

Pour en apprendre davantage sur la reconnaissance du statut de réfugié, cliquez ICI.